Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme , éditée par CLS COULON LEARNING SOLUTIONS (voir les mentions légales). Elles s’appliquent à toute personne qui accède au service : administrateurs des entreprises clientes et apprenants munis d’un code d’accès.

2. Le service

La plateforme héberge des modules de formation fournis par l’entreprise cliente, en donne l’accès aux apprenants par un code, enregistre la validation de la formation, délivre une attestation de réussite et met les résultats à disposition des administrateurs désignés.

3. Conditions commerciales

Les tarifs, la durée d’abonnement, le nombre d’utilisateurs et les prestations associées sont définis dans le devis et le contrat signés avec chaque entreprise cliente. Les offres présentées sur ce site sont indicatives et ne valent pas engagement contractuel. À l’expiration ou à la suspension de l’abonnement, l’accès des administrateurs de la société concernée est interrompu.

4. Code d’accès et comptes

• Le code d’accès d’une formation est personnel à l’entreprise cliente : il ne doit pas être diffusé en dehors des apprenants qu’elle désigne ;
• Les identifiants d’un administrateur sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ;
• L’entreprise cliente est responsable des accès qu’elle accorde et de leur retrait lorsqu’une personne quitte ses fonctions ;
• Toute utilisation suspecte doit être signalée à l’éditeur sans délai, afin que le code ou le compte soit remplacé.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au service, notamment à ne pas :

• tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ni contourner les contrôles d’accès ;
• copier, extraire ou rediffuser les contenus de formation sans l’autorisation de leur titulaire ;
• perturber le fonctionnement du service, par des requêtes automatisées massives ou tout autre moyen ;
• déposer des contenus illicites, ou des données personnelles sans base légale.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès concerné.

6. Contenus de formation

Les modules mis en ligne restent la propriété de l’entreprise cliente ou de leurs auteurs. L’entreprise cliente garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion et demeure responsable de leur contenu. L’éditeur se limite à leur hébergement et à leur distribution, et peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès ; elles sont annoncées lorsque leur durée le justifie. Les engagements de disponibilité éventuels figurent au contrat.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions. Il ne répond pas du contenu pédagogique des modules, ni des décisions prises par l’entreprise cliente à partir des résultats enregistrés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu avec chaque entreprise cliente.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les entreprises clientes sont informées de tout changement substantiel.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.